Sites Classés - Sites Inscrits en Languedoc-Roussillon
LOCALISATION : sde.refext_dreal.DIREN_SITESLR --- ANNÉE : 2010 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Sites classés et inscrits en application de l'article L.341-22 à L.342-1 du Code de l’environnement (loi du 2 mai 1930 modifiée) Un site classé ou inscrit est une partie du territoire dont le caractère de monument naturel ou les caractères “ historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque ” nécessitent, au nom de l’intérêt général, la conservation. Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de strict maintien en l’état du site désigné, ce qui n’exclut ni la gestion ni la valorisation. Généralement consacré à la protection d’espaces « naturels », le classement intègre aussi des espaces bâtis qui présentent un intérêt architectural certain. Les activités n’ayant pas d’emprise sur le sol (chasse etc.) continuent à s’exercer librement en site classé. Le camping et le caravaning, l’affichage publicitaire, l’implantation de nouvelles lignes électriques aériennes sont interdits. Un site peut être classé à l’initiative du ministre chargé des sites, de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), ou de la Direction régionale de l’environnement, éventuellement sur la demande d’un particulier, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration. L’avis de la CDNPS est dans tous les cas nécessaire. La CDNPS est une instance paritaire, présidée par le Préfet qui réunit les services déconcentrés de l’Etat, des représentants d’élus locaux et départementaux, des associations et des personnalités compétentes ainsi que des représentants d’organismes sociauxprofessionnels.
Simple
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Date ( Création )
- 2002-10-18
- Date ( Révision )
- 2010-11-22
- Identificateur
- {9E33F49D-FC2F-4346-9BE0-FCA8E56752D1}
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Adresses
- NATURE_PAYSAGE_BIODIVERS
-
- NATURE_PAYSAGE_BIODIVERS
- Limitation d'utilisation
- Données publiques
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Libre telechargement http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/syntheseFiche.do?id=ADELIE:4222
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- fre
- Catégorie ISO
-
- Biote
- Environnement
N
S
E
W
))
- Nom du système de référence
- Lambert93 / 2154
- Format (encodage)
-
-
tab ,PDF, PNG, Zip
(
)
-
tab ,PDF, PNG, Zip
(
)
Cohérence du domaine de valeurs
- Identification du test
- INSPIRE / Conformity_001
Cohérence du domaine de valeurs
- Identification du test
- INSPIRE / Conformity_001
Cohérence du domaine de valeurs
- Identification du test
- INSPIRE / Conformity_001
- Généralités sur la provenance
- 04/06/2010 : Création du site classé des Berges du Lez, Suppression du Site inscrit Site de Montmaur, Modification du site classé Site de Montmaur 22/09/2010 : Modification des sites bords du Lez et bois de la Valette (2), Domaine de Méric et Cap Béar ses abords et le DPM 22/11/2010 : Ajout de 2 SC (Château de Lastours et Mine de Barrencs), et 1 SI (Fresquel, Canal du Midi). Suppression de 2 SI (Grotte des Demoiselles et Ruines des quatre châteaux de Lastours) Titre : SCan 25 et Bd Parcellaire pour les plus récents (figure dans les attributs)Date de référence - revision: 2009-01-01 source en ligne : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/
- Identifiant de la fiche
- {A0C27918-514B-48D4-A53D-AB8A4C4A5A55} XML
- Langue
- fre
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-07-11T13:56:29
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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Étendue spatiale
N
S
E
W
))
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